50 % des demandes traitées par le médiateur de la République viennent de personnes perdues dans la complexité des procédures

Si vous aussi vous êtes perdu dans la complexité des procédures administratives, vous pouvez saisir le médiateur de la République.

Pour cela : téléchargez le formulaire cerfa Xv214 sur le site www.gouv.unhi.usinagaz.fr (attention, il doit s'agir de la version Tetramed si vous résidez dans un logement de plus de 52 ans, mais de moins de 75m² loi Carrez), remplissez le document à l'aide d'un stylo encre topaze mat (ou turquoise verni suivant votre régime matrimoniale), collez un timbre fiscal à 26 euros 30 dans le coin haut gauche du 3ème volet du 2ème feuillet de l'imprimé réservé à cet effet, envoyez le tout sous enveloppe craft format A12 affranchi au tarif en vigueur fixé par l'article 12-4 alinéa 8 de l'arrêté 201-76 du 26 septembre 1976 modifié par le décret 45-87 du 15 mars 1987, accompagné de 3 copies de l'extrait d'acte de naissance du cousin de votre arrière grand mère (si votre arrière grand mère n'avait pas de cousin, vous devez fournir un certificat sur l'honneur de sa part attestant qu'elle se porte caution).

L'ensemble du dossier ainsi constitué doit être expédié au 0800.412.412, uniquement les mardis impairs et vendredis matin.

Votre dossier servira ainsi à......................nourrir les statistiques, du genre : "50 % des demandes traitées par le médiateur de la République viennent de personnes perdues dans la complexité des procédures".

Comments

[PauloGralak]

En lisant ceci je pense inévitablement aux "12 travaux d'Astérix" avec le laisser-passer A38... :)